J.O. 32 du 7 février 2006
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Arrêté du 27 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620076A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Zédet (Olivier, André, René), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Zédet (Christian, Charles, Henri) à la résidence d'Ornans (Doubs).
La démission de M. Zédet (Christian, Charles, Henri), notaire à la résidence d'Ornans (Doubs), est acceptée.
La société civile professionnelle Mes Christian et Olivier Zédet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ornans (Doubs), en remplacement de M. Zédet (Christian, Charles, Henri).
M. Zédet (Christian, Charles, Henri) et M. Zédet (Olivier, André, René) sont nommés notaires associés.